| Conditions Générales de Vente |
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HiViLux GmbH Gérant : Junhong Lin Téléphone : 0162 -4039463 Tribunal d'instance de Gelsenkirchen, HRB 10842 - ci-après dénommé "HiViLux" - 1. Généralités/Validité Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dans la mesure où elles sont intégrées contractuellement 2. Dispositions et informations relatives à la conclusion du contrat a) Généralités b) Étapes techniques menant à la conclusion du contrat et formation du Le processus de commande est terminé lorsque vous cliquez sur le lien Ceci constitue l'offre du client de conclure le contrat, qui peut être acceptée dans un délai de L'acceptation de l'offre s'effectue par l'envoi de la confirmation de livraison c) Stockage et accès au texte du contrat d) Détection et correction des erreurs de saisie e) Langues disponibles 3. Prix et conditions de paiement Les prix affichés sur les pages Internet de au moment de la commande s'appliquent. accepte tous les modes de paiement indiqués sur le site Internet. établit au client pour Le prix total de la marchandise commandée est payable selon le mode de paiement choisi. Si le paiement anticipé est choisi, le paiement doit être effectué dans les 7 (sept) jours suivant En cas de paiement contre remboursement, le prix d'achat est dû immédiatement ; en cas de commande sur facture (si proposée) Le client n'a un droit de compensation que si ses contre-prétentions sont incontestées ou ont été établies par décision de justice, 4. Frais d'emballage et d'expédition Les frais d'emballage et d'expédition sont communiqués au client en temps utile avant le déclenchement En cas de rétractation, le client supporte les frais de retour réguliers si la marchandise livrée 5. Livraison et délais de livraison La livraison de la marchandise au client est effectuée par des tiers (services de livraison). Pour la marchandise déjà en stock – sauf indication contraire dans l'offre – l'expédition est effectuée Pour la marchandise non encore en stock, le délai de livraison peut aller jusqu'à deux semaines après réception de la commande Vous pouvez vérifier si la marchandise est en stock en consultant le texte de l'offre. S'il n'y a pas d'informations Les livraisons partielles sont autorisées, sauf si le client n'y a manifestement aucun intérêt –la Les frais de transport et d'emballage ne sont facturés qu'une seule fois pour les livraisons partielles. 6. Indisponibilité, livraison de remplacement En cas d'indisponibilité d'un article commandé, se réserve le droit de fournir une prestation (marchandise ou service) de qualité et de prix équivalents, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client et que celui-ci accepte par écrit la livraison de remplacement. Si cela n'est pas possible ou si le client n'accepte pas, la prestation promise ne peut être fournie. Dans ce cas, les dispositions légales s'appliquent. 7. Transfert des risques Si le client est un professionnel, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise est transféré au client lors de la remise, et lors d'un achat à distance, lors de la remise de la chose au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution désignée pour l'exécution de l'envoi. Si le client est un consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue est transféré au client, même lors d'un achat à distance, uniquement au moment de la remise de la chose, indépendépendamment du mode d'expédition choisi. 8. Exclusion du droit de rétractation pour les professionnels Si, lors de la conclusion du contrat, vous agissez dans l'exercice de votre activité commerciale ou professionnelle indépendante et donc en tant qu'entrepreneur au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), il n'y a pas de droit de rétractation. 9. Garantie légale, garantie commerciale Les délais légaux de garantie s'appliquent. Si une garantie est indiquée dans l'offre, la garantie légale n'en est pas affectée. 10. Réserve de propriété Toutes les livraisons sont effectuées sous réserve de propriété. La marchandise livrée reste la propriété de jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. 11. Procédure de traitement des réclamations Notre procédure de traitement des réclamations est conforme aux exigences de la diligence professionnelle. Si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez le faire par écrit ou oralement via tous les moyens de communication et adresses/numéros mentionnés ici. Un traitement rapide est garanti. 12. Juridiction compétente, choix de la loi applicable Le lieu de juridiction pour tous les litiges liés à l'opération de livraison est, dans la mesure où cela est convenu, le siège de . Cela est convenu pour le cas où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou s'il est un consommateur mais n'a pas de tribunal compétent général en Allemagne ou a transféré son domicile à l'étranger après la conclusion du contrat, ou si le domicile du client ne peut être déterminé au moment de l'introduction de l'action. Les parties contractantes conviennent, pour toutes les relations juridiques découlant du présent rapport contractuel, de l'application du droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM). 13. Informations sur l'ordonnance relative aux emballages Nous tenons à souligner que nous sommes affiliés à un système dual agréé 14. Informations conformément à la loi sur les batteries Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Vous êtes légalement tenu La poubelle signifie : Les piles et accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Les symboles sous la poubelle signifient : Pb : La pile contient du plomb 15. Disposition complémentaire Dans le cas où une disposition de ces conditions générales de vente s'avérerait invalide, |
